Permis de construire à Hauteville-Lompnes (01110) - 617 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00118513A0009 délivré le 2013/12/26 à Hauteville-Lompnes autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 156 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 078 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 26 décembre 2013 par la commune de Hauteville-Lompnes. Implanté 68 RUE du Chateau d Eau, à Hauteville-Lompnes (01110), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de L Orcet.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 1 653 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 617 m², dont 539 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 156 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.
Hauteville-Lompnes compte 4 807 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 68 RUE du Chateau d Eau, Hauteville-Lompnes (01110).
Références cadastrales : A, 501, A, 450.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 052 m² · Surface après travaux (totale) : 1 156 m² · Variation nette totale : 104 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 617 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 1 156 m² | 1 156 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 539 m² | -1 052 m² | 0 m² |
| Total | 1 052 m² | 617 m² | 539 m² | 513 m² | 539 m² | 104 m² | 1 156 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 539 m² |
| Total détail | 539 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 17 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 17 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 10 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 17 |
| Surface créée | 617 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 156 m² |
| Superficie du terrain | 1 653 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 33 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00118513A0009
- Code commune INSEE : 01185 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Hauteville-Lompnes (01110). Les travaux prévoient la création de 617 m², des transformations pour 1 078 m² et des démolitions de 513 m²; la surface après travaux atteint 1 156 m². Le terrain couvre 1 653 m².
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