Permis de construire à Saint-Hilaire (38660) - 452 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0383951420002 délivré le 2014/08/07 à Saint-Hilaire autorise une construction neuve pour un programme de 452 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 452 m² sur RTE des Etablissements. Déposé au printemps 2014, autorisé le 7 août 2014 par la commune de Saint-Hilaire. Implanté RTE des Etablissements, à Saint-Hilaire (38660), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 537 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. La création de surface atteint 452 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 452 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Saint-Hilaire compte 2 415 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE des Etablissements, Saint-Hilaire (38660).
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Bourg-en-Bresse (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 452 m² · Variation nette totale : 452 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
452 m²
0 m²
0 m²
0 m²
452 m²
452 m²
Total
0 m²
452 m²
0 m²
0 m²
0 m²
452 m²
452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
10
Répartition par typologie
En résidence
10
Répartition par taille
1 pièce
9
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
10
Surface créée
452 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
452 m²
Superficie du terrain
537 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite452 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2014/08/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 août 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Hilaire (38660). Les travaux prévoient la création de 452 m²; la surface après travaux atteint 452 m². Le terrain couvre 537 m².
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