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Permis de construire à Planes (66210) - 40 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06614222D0001 délivré le 2022/05/03 à Planes autorise une construction neuve pour un programme de 40 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GP PLANES, le programme résidentiel autorise la construction de 40 m² sur Lieu-dit ESTANY DE PLANES. Déposé en hiver 2022, autorisé le 3 mai 2022 par la commune de Planes. Implanté Lieu-dit ESTANY DE PLANES, à Planes (66210), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de ESTANY DE PLANES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GP PLANES.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 127 445 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 40 m².

Planes compte 55 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ESTANY DE PLANES, Planes (66210).

Références cadastrales : B, 312.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GP PLANES (SIREN 512031469, SIRET 51203146900012, APE 01.42Z, catégorie juridique 6537, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Pierre-dels-Forcats (66210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 40 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²40 m²
Total0 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée40 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)40 m²
Superficie du terrain127 445 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite40 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06614222D0001
  • Code commune INSEE : 66142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Planes (66210). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 40 m². Le terrain couvre 127 445 m².

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