Permis de construire à La Planee (25160) - 327 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°02545914P0003 délivré le 2014/12/23 à La Planee autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 960 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (686 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 23 décembre 2014 par la commune de La Planee. Implanté 1 RTE DE OYE-ET-PALLET, à La Planee (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 286 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 327 m², dont 343 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 960 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
La Planee compte 317 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RTE DE OYE-ET-PALLET, La Planee (25160).
Références cadastrales : ZH, 6P1.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Pontarlier (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 908 m² · Surface après travaux (totale) : 960 m² · Variation nette totale : 52 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 327 m² | 343 m² | 50 m² | 0 m² | 620 m² | 960 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 343 m² | -568 m² | 0 m² |
| Total | 908 m² | 327 m² | 343 m² | 275 m² | 343 m² | 52 m² | 960 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 343 m² |
| Total détail | 343 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 9 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 3 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 327 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 50 m² |
| Surface après travaux (totale) | 960 m² |
| Superficie du terrain | 1 286 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 25 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02545914P0003
- Code commune INSEE : 25459 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Planee (25160). Les travaux prévoient la création de 327 m², des transformations pour 686 m² et des démolitions de 275 m²; la surface après travaux atteint 960 m². Le terrain couvre 1 286 m².
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