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Permis de construire n°PC 07041322E0003 à Plancher-Bas (70) pour un logement délivré le 18 août 2022 à COMMUNE DE PLANCHER-BAS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07041322E0003 délivré le 18 août 2022 par la ville de Plancher-Bas (70290), pour un projet situé 19 Rue Louis Pasteur, PLANCHER-BAS (70290). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 352 m².

Programme et contexte

En mars 2022, COMMUNE DE PLANCHER-BAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 Rue Louis Pasteur, PLANCHER-BAS (70290), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 août 2022 par la Ville de Plancher-Bas.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 386 m² sur une emprise foncière de 1 352 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (18 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 18,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 386 m²
  • Surface du terrain : 1 352 m²
  • Référence cadastrale : B 1557

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/18
Foncier1 352 m²
Surface construite386 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PLANCHER-BAS
  • SIREN : 217004134
  • SIRET : 21700413400011
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PLANCHER-BAS (70290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 538 m²
Surface après travaux (totale) 386 m²
Variation nette totale -152 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 202 m² 18 m² 38 m² 9 m² 0 m² 47 m² 249 m²
Autres locaux non résidentiels 336 m² 0 m² 0 m² 161 m² 38 m² -199 m² 137 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 38 m²
Total 538 m² 18 m² 38 m² 170 m² 38 m² -152 m² 386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 septembre 2022 et est en cours depuis environ 39 mois 5 jours.

  • Autorisation : 18 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 39 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07041322E0003
  • Code commune INSEE : 70413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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