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Autorisation d’urbanisme PC n°07041313E0009 à Plancher-Bas (70290) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07041313E0009). Le projet est situé au RUE de l Ecluse à Plancher-Bas (70290). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 décembre 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 12 690 m². La surface de plancher créée atteint 89 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 89 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE de l Ecluse, Plancher-Bas (70290).

Références cadastrales : G, 94.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (SIREN 552017303, SIRET 55201730300777, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Bethune (62400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 89 m² · Variation nette totale : 89 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²36 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²53 m²0 m²0 m²0 m²53 m²53 m²
Total0 m²89 m²0 m²0 m²0 m²89 m²89 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée89 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)89 m²
Superficie du terrain12 690 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite53 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07041313E0009
  • Code commune INSEE : 70413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Plancher-Bas (70290). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 89 m², 0 m² et parcelle de 12 690 m².