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Déclaration préalable n°DP 04412723A2021 à La Planche (44) pour un logement non opposée le 17 mai 2023 à PAVEQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04412723A2021 délivré le 17 mai 2023 par la ville de La Planche (44140), pour un projet situé Rue du Calvaire, LA PLANCHE (44140). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 128 m².

Programme et contexte

En avril 2023, PAVEQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Rue du Calvaire, LA PLANCHE (44140), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2023 par la Ville de La Planche.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 76 m² sur une emprise foncière de 128 m². La surface de plancher après travaux atteint 76 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (76 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 76 m²
  • Surface du terrain : 128 m²
  • Référence cadastrale : AB 294

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/17
Foncier128 m²
Surface construite76 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAVEQUE
  • SIREN : 883388092
  • SIRET : 88338809200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA PLANCHE (44140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 76 m²
Surface après travaux (totale) 76 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Autres locaux non résidentiels 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 76 m²
Total 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04412723A2021
  • Code commune INSEE : 44127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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