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Permis de construire à Plan D’Orgon (13750) - 520 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0130761700058 délivré le 2017/11/17 à Plan d'Orgon autorise une transformation sans extension pour un programme de 520 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 040 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 17 novembre 2017 par la commune de Plan d'Orgon. Implanté Bouscaron Nord, à Plan D’Orgon (13750), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 8 325 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (520 m² issues de transformation, 520 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 520 m².

Plan d'Orgon compte 3 552 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Bouscaron Nord, Plan D’Orgon (13750).

Références cadastrales : BT, 332.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : NOISIEL (77186).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 520 m² · Surface après travaux (totale) : 520 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation520 m²0 m²520 m²0 m²520 m²520 m²
Total520 m²0 m²520 m²0 m²520 m²520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée0 m²
Surface transformée520 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)520 m²
Superficie du terrain8 325 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite520 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0130761700058
  • Code commune INSEE : 13076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Plan D’Orgon (13750). Les travaux prévoient des transformations pour 1 040 m²; la surface après travaux atteint 520 m². Le terrain couvre 8 325 m².

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