Permis de construire à Plan-De-Baix (26400) - 32 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°02624015D0005 délivré le 2016/03/31 à PLAN-DE-BAIX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 247 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (144 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 31 mars 2016 par la commune de PLAN-DE-BAIX. Implanté Le Village, à Plan-De-Baix (26400), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 450 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 32 m², dont 72 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 104 m² d’habitation et 143 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 247 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
PLAN-DE-BAIX compte 159 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Le Village, Plan-De-Baix (26400).
Références cadastrales : D, 329.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : PLAN-DE-BAIX (26400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 262 m² · Surface après travaux (totale) : 247 m² · Variation nette totale : -15 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 32 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 32 m² | 104 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | -47 m² | 143 m² |
| Total | 262 m² | 32 m² | 72 m² | 47 m² | 72 m² | -15 m² | 247 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 32 m² |
| Surface transformée | 72 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 247 m² |
| Superficie du terrain | 450 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 14 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02624015D0005
- Code commune INSEE : 26240 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Plan-De-Baix (26400). Les travaux prévoient la création de 32 m², des transformations pour 144 m² et des démolitions de 47 m²; la surface après travaux atteint 247 m². Le terrain couvre 450 m².
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