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Autorisation d’urbanisme PC n°03142523G0003 à LE PLAN (31220) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03142523G0003). Le projet est situé au 0007 RUE DU FOND DU PRE à LE PLAN (31220). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 avril 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 580 m². La surface de plancher créée atteint 7 m². Le projet convertit 150 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 386 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0007 RUE DU FOND DU PRE, LE PLAN (31220).

Références cadastrales : 0B, 128.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE PLAN (SIREN 213104250, SIRET 21310425000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LE PLAN (31220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 386 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²7 m²191 m²0 m²150 m²48 m²198 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²127 m²-127 m²-127 m²
Autres locaux non résidentiels229 m²0 m²86 m²0 m²0 m²86 m²315 m²
Total379 m²7 m²277 m²0 m²277 m²7 m²386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée7 m²
Surface transformée150 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)386 m²
Superficie du terrain580 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite188 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03142523G0003
  • Code commune INSEE : 31425 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE PLAN (31220). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 7 m², 150 m² et parcelle de 580 m².