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Permis de construire n°PC 07849018E0013 à Plaisir (78) pour 63 logements délivré le 28 juin 2018 à SCCV LINOSA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07849018E0013 délivré le 28 juin 2018 par la ville de Plaisir (78370), pour un projet situé Chemi de la Jarrie, PLAISIR (78370). Le programme prévoit 63 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 615 833 m².

Programme et contexte

En mars 2018, SCCV LINOSA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chemi de la Jarrie, PLAISIR (78370), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2018 par la Ville de Plaisir.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 63 logements pour une surface de plancher totale de 3 365 m² sur une emprise foncière de 615 833 m². La surface de plancher créée atteint 3 365 m² dont habitation (3 365 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 365 m²
  • Surface du terrain : 615 833 m²
  • Référence cadastrale : BS 273

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/06/2018
Foncier615 833 m²
Surface construite3 365 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés63
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LINOSA
  • SIREN : 838376085
  • SIRET : 83837608500018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : DRAVEIL (91210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 63 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 393 m²
Surface après travaux (totale) 3 365 m²
Variation nette totale 972 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 365 m² 3 365 m²
Autres locaux non résidentiels 2 393 m² 0 m² 0 m² 2 393 m² 0 m² -2 393 m² 0 m²
Total 2 393 m² 3 365 m² 0 m² 2 393 m² 0 m² 972 m² 3 365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1024151400 63
15,9 % 38,1 % 23,8 % 22,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 63 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 63 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 28 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 17 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07849018E0013
  • Code commune INSEE : 78490 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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