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Autorisation d’urbanisme PC n°03142419C0003 à PLAISANCE DU TOUCH (31830) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03142419C0003). Le projet est situé au RUE DES AUBEPINES ET RUE ANNE à PLAISANCE DU TOUCH (31830). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 avril 2019, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 2 724 m². La surface de plancher créée atteint 1 812 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 812 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES AUBEPINES ET RUE ANNE, PLAISANCE DU TOUCH (31830).

Références cadastrales : CB, 264, CB, 271, CB, 276.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCELOT S.A.S (SIREN 319086963, SIRET 31908696300117, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 812 m² · Variation nette totale : 1 812 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 812 m²0 m²0 m²0 m²1 812 m²1 812 m²
Total0 m²1 812 m²0 m²0 m²0 m²1 812 m²1 812 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
2 pièces15
3 pièces15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Surface créée1 812 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 812 m²
Superficie du terrain2 724 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 812 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 février 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03142419C0003
  • Code commune INSEE : 31424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PLAISANCE DU TOUCH (31830). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 1 812 m², 0 m² et parcelle de 2 724 m².