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Autorisation d’urbanisme PC n°03142417C0103 à PLAISANCE DU TOUCH (31830) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03142417C0103). Le projet est situé au ESTUJATS à PLAISANCE DU TOUCH (31830). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 décembre 2017, autorise la création de 32 logements sur une parcelle de 5 021 m². La surface de plancher créée atteint 2 203 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 203 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ESTUJATS, PLAISANCE DU TOUCH (31830).

Références cadastrales : BN, 46.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE (31007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 203 m² · Variation nette totale : 2 203 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 203 m²0 m²0 m²0 m²2 203 m²2 203 m²
Total0 m²2 203 m²0 m²0 m²0 m²2 203 m²2 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés32
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)32
Répartition par taille
2 pièces11
3 pièces11
4 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés32
Surface créée2 203 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 203 m²
Superficie du terrain5 021 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 203 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03142417C0103
  • Code commune INSEE : 31424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PLAISANCE DU TOUCH (31830). Les principaux éléments portent sur 32 logements, 2 203 m², 0 m² et parcelle de 5 021 m².