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Autorisation d’urbanisme PC n°03142417C0102 à PLAISANCE DU TOUCH (31830) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03142417C0102). Le projet est situé au BD VICTOR HUGO à PLAISANCE DU TOUCH (31830). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 décembre 2017, autorise la création de 49 logements sur une parcelle de 9 259 m². La surface de plancher créée atteint 2 730 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 730 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : BD VICTOR HUGO, PLAISANCE DU TOUCH (31830).

Références cadastrales : BN, 62.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE (31007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 730 m² · Variation nette totale : 2 730 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 730 m²0 m²0 m²0 m²2 730 m²2 730 m²
Total0 m²2 730 m²0 m²0 m²0 m²2 730 m²2 730 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés49
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)49
Répartition par taille
2 pièces21
3 pièces23
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés49
Surface créée2 730 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 730 m²
Superficie du terrain9 259 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 730 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03142417C0102
  • Code commune INSEE : 31424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PLAISANCE DU TOUCH (31830). Les principaux éléments portent sur 49 logements, 2 730 m², 0 m² et parcelle de 9 259 m².