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Autorisation d’urbanisme PC n°03142415C0149 à PLAISANCE DU TOUCH (31830) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03142415C0149). Le projet est situé au 68 RUE DES MESANGES à PLAISANCE DU TOUCH (31830). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 8 février 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 février 2016, autorise la création de 53 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 2 835 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 835 m².

Localisation du projet

Adresse : 68 RUE DES MESANGES, PLAISANCE DU TOUCH (31830).

Références cadastrales : CC, 53, CC, 79, CC, 80.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRE DE SIENNE (SIREN 820473940, SIRET 82047394000014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 835 m² · Variation nette totale : 2 835 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 835 m²0 m²0 m²0 m²2 835 m²2 835 m²
Total0 m²2 835 m²0 m²0 m²0 m²2 835 m²2 835 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés53
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)53

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés53
Surface créée2 835 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 835 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 835 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 janvier 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03142415C0149
  • Code commune INSEE : 31424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PLAISANCE DU TOUCH (31830). Les principaux éléments portent sur 53 logements, 2 835 m², 0 m² et parcelle de 0 m².