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Déclaration préalable n°DP 08834923H0052 à Plainfaing (88) pour 5 logements non opposée le 20 novembre 2023 à CJM IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08834923H0052 délivré le 20 novembre 2023 par la ville de Plainfaing (88230), pour un projet situé 71-73 Habaurupt, PLAINFAING (88230). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 407 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, CJM IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 71-73 Habaurupt, PLAINFAING (88230), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2023 par la Ville de Plainfaing.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 407 m² sur une emprise foncière de 1 407 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 407 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 407 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 281,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 407 m²
  • Surface du terrain : 1 407 m²
  • Référence cadastrale : E 3496, E 3495

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/20
Foncier1 407 m²
Surface construite1 407 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CJM IMMO
  • SIREN : 977653591
  • SIRET : 97765359100015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MANDRAY (88650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 407 m²
Surface après travaux (totale) 1 407 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 407 m² 0 m² 0 m² 1 407 m² 1 407 m²
Autres locaux non résidentiels 1 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 407 m² -1 407 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 407 m²
Total 1 407 m² 0 m² 1 407 m² 0 m² 1 407 m² 0 m² 1 407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08834923H0052
  • Code commune INSEE : 88349 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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