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Permis de construire à La Plaine-Sur-Mer (44770) - 67 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04412619D1123 délivré le 2020/01/22 à La Plaine-sur-Mer autorise une construction neuve pour un programme de 212 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par KERSAM, le programme résidentiel autorise la construction de 67 m² sur 1 ter rue Louis Bourmeau. Déposé en hiver 2019, autorisé le 22 janvier 2020 par la commune de La Plaine-sur-Mer. Implanté 1 ter rue Louis Bourmeau, à La Plaine-Sur-Mer (44770), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par KERSAM.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 404 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 67 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 212 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

La Plaine-sur-Mer compte 4 478 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 ter rue Louis Bourmeau, La Plaine-Sur-Mer (44770).

Références cadastrales : BD, 217, BD, 219, BD, 220.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KERSAM (SIREN 847537446, SIRET 84753744600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA PLAINE-SUR-MER (44770)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 145 m² · Surface après travaux (totale) : 212 m² · Variation nette totale : 67 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation145 m²67 m²0 m²0 m²0 m²67 m²212 m²
Total145 m²67 m²0 m²0 m²0 m²67 m²212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée67 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)212 m²
Superficie du terrain1 404 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite212 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04412619D1123
  • Code commune INSEE : 44126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Plaine-Sur-Mer (44770). Les travaux prévoient la création de 67 m²; la surface après travaux atteint 212 m². Le terrain couvre 1 404 m².

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