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Autorisation d’urbanisme PC n°04412617D1054 à La Plaine-sur-Mer (44770) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04412617D1054). Le projet est situé au 5 ter rue de l'Ormelette à La Plaine-sur-Mer (44770). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 juin 2017, autorise la création de 19 logements sur une parcelle de 3 441 m². La surface de plancher créée atteint 1 451 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 451 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 ter rue de l'Ormelette, La Plaine-sur-Mer (44770).

Références cadastrales : BB, 244.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PLAINE SUR MER GRAVETTE (SIREN 751065129, SIRET 75106512900023, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA MADELEINE CEDEX (59562)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 451 m² · Variation nette totale : 1 155 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 451 m²0 m²0 m²0 m²1 451 m²1 451 m²
Autres locaux non résidentiels296 m²0 m²0 m²296 m²0 m²-296 m²0 m²
Total296 m²1 451 m²0 m²296 m²0 m²1 155 m²1 451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces9
4 pièces3
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés19
Surface créée1 451 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 451 m²
Superficie du terrain3 441 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 juin 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04412617D1054
  • Code commune INSEE : 44126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Plaine-sur-Mer (44770). Les principaux éléments portent sur 19 logements, 1 451 m², 0 m² et parcelle de 3 441 m².