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Déclaration préalable n°DP 02217017Q0033 à Plaine-Haute (22) pour 2 logements non opposée le 9 novembre 2017 à SELARL JEAN YVES PHILIPPE ARCHITECTE DPLG

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02217017Q0033 délivré le 9 novembre 2017 par la ville de Plaine-Haute (22800), pour un projet situé Rue des Ecoles, PLAINE-HAUTE (22800). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 647 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, SELARL JEAN YVES PHILIPPE ARCHITECTE DPLG a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue des Ecoles, PLAINE-HAUTE (22800), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2017 par la Ville de Plaine-Haute.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 419 m² sur une emprise foncière de 1 647 m². La surface de plancher après travaux atteint 419 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (165 m²) et locaux (254 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 82,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 419 m²
  • Surface du terrain : 1 647 m²
  • Référence cadastrale : 0A 843, 0A 842

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/11/2017
Foncier1 647 m²
Surface construite419 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SELARL JEAN YVES PHILIPPE ARCHITECTE DPLG
  • SIREN : 502972169
  • SIRET : 50297216900010
  • Catégorie juridique : 5485
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : PLAINE-HAUTE (22800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 419 m²
Surface après travaux (totale) 419 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Autres locaux non résidentiels 419 m² 0 m² 33 m² 0 m² 198 m² -165 m² 254 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 198 m²
Total 419 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 419 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 novembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02217017Q0033
  • Code commune INSEE : 22170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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