Permis de construire à Plaine-Haute (22800) - 419 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°02217017Q0033 délivré le 2017/11/09 à PLAINE-HAUTE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 419 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (396 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 9 novembre 2017 par la commune de PLAINE-HAUTE. Implanté rue des Ecoles, à Plaine-Haute (22800), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 647 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (198 m² issues de transformation, 198 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 165 m² d’habitation et 254 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 419 m².
PLAINE-HAUTE compte 1 684 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue des Ecoles, Plaine-Haute (22800).
Références cadastrales : 0A, 843, 0A, 842.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : PLAINE-HAUTE (22800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 419 m² · Surface après travaux (totale) : 419 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 419 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 198 m² | -165 m² | 254 m² |
| Total | 419 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 419 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 198 m² |
| Total détail | 198 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 419 m² |
| Superficie du terrain | 1 647 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02217017Q0033
- Code commune INSEE : 22170 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Plaine-Haute (22800). Les travaux prévoient des transformations pour 396 m²; la surface après travaux atteint 419 m². Le terrain couvre 1 647 m².
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