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Permis de construire à Plaine (67420) - 17 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06737724R0008 délivré le 2024/10/04 à PLAINE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 451 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 165 m² sur 66 Chemin des Suisses. Il prévoit ensuite 17 m² de constructions neuves. Déposé en été 2024, autorisé le 4 octobre 2024 par la commune de PLAINE. Implanté 66 Chemin des Suisses, à Plaine (67420), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 92 672 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 17 m², dont 77 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 236 m² d’habitation et 215 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 451 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

PLAINE compte 982 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 66 Chemin des Suisses, Plaine (67420).

Références cadastrales : 25, 64, 25, 65.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PLAINE (67420).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 599 m² · Surface après travaux (totale) : 451 m² · Variation nette totale : -148 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation384 m²17 m²77 m²165 m²77 m²-148 m²236 m²
Autres locaux non résidentiels215 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²215 m²
Total599 m²17 m²77 m²165 m²77 m²-148 m²451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée17 m²
Surface transformée77 m²
Surface supprimée165 m²
Surface après travaux (totale)451 m²
Superficie du terrain92 672 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite451 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06737724R0008
  • Code commune INSEE : 67377 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Plaine (67420). Les travaux prévoient la création de 17 m², des transformations pour 154 m² et des démolitions de 165 m²; la surface après travaux atteint 451 m². Le terrain couvre 92 672 m².

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