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Permis de construire n°PC 07315022M1003 à La Plagne Tarentaise (73) pour 10 logements délivré le 27 avril 2022 à RECHALIEN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07315022M1003 délivré le 27 avril 2022 par la ville de La Plagne Tarentaise (73210), pour un projet situé 1 Rue de la Glisse - Montchavin, LA PLAGNE TARENTAISE (73210). Le programme prévoit 10 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 974 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, RECHALIEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue de la Glisse - Montchavin, LA PLAGNE TARENTAISE (73210), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2022 par la Ville de La Plagne Tarentaise.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 10 logements portant la surface de plancher totale à 1 403 m² sur une emprise foncière de 974 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² dont habitation (2 m²) et locaux (2 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 0,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 403 m²
  • Surface du terrain : 974 m²
  • Référence cadastrale : AD 423, AD 298

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/27
Foncier974 m²
Surface construite1 403 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RECHALIEN
  • SIREN : 908968886
  • SIRET : 90896888600014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : CHAPONNAY (69970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 399 m²
Surface après travaux (totale) 1 403 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 234 m² 2 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 1 401 m²
Autres locaux non résidentiels 1 165 m² 2 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² -1 163 m² 2 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 165 m²
Total 1 399 m² 4 m² 1 165 m² 0 m² 1 165 m² 4 m² 1 403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002710 10
0,0 % 0,0 % 20,0 % 70,0 % 10,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · en résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07315022M1003
  • Code commune INSEE : 73150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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