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Permis de construire n°PC 07315019M1066 à La Plagne Tarentaise (73) pour 11 logements délivré le 1 octobre 2020 à CHALET DES MOUTONS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07315019M1066 délivré le 1 octobre 2020 par la ville de La Plagne Tarentaise (73210), pour un projet situé Plagne Bellecote, LA PLAGNE TARENTAISE (73210). Le programme prévoit 11 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 14 476 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, CHALET DES MOUTONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Plagne Bellecote, LA PLAGNE TARENTAISE (73210), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2020 par la Ville de La Plagne Tarentaise.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 11 logements pour une surface de plancher totale de 8 181 m² sur une emprise foncière de 14 476 m². La surface de plancher créée atteint 8 181 m² dont habitation (1 582 m²) et locaux (6 599 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 143,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 181 m²
  • Surface du terrain : 14 476 m²
  • Référence cadastrale : 0M 1983, 0M 2450

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/01
Foncier14 476 m²
Surface construite8 181 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés11
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHALET DES MOUTONS
  • SIREN : 907888275
  • SIRET : 90788827500019
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT PIERRE D'ALBIGNY (73250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 181 m²
Variation nette totale 8 181 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 582 m² 1 582 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 6 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 599 m² 6 599 m²
Total 0 m² 8 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 181 m² 8 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
014105 11
0,0 % 9,1 % 36,4 % 9,1 % 0,0 % 45,5 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 11 (100,0 %) · en résidence : 11 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 juillet 2025 et est en cours depuis environ 4 mois 17 jours.

  • Autorisation : 1 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 57 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 4 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07315019M1066
  • Code commune INSEE : 73150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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