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Permis de construire n°PC 07315017M1025 à La Plagne Tarentaise (73) pour 121 logements délivré le 12 février 2018 à GCC INVESTISSEMENTS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07315017M1025 délivré le 12 février 2018 par la ville de La Plagne Tarentaise (73210), pour un projet situé Les Coches - Bellentre, PLAGNE TARENTAISE (73210). Le programme prévoit 121 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 661 m².

Programme et contexte

En juin 2017, GCC INVESTISSEMENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Les Coches - Bellentre, PLAGNE TARENTAISE (73210), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2018 par la Ville de La Plagne Tarentaise.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 121 logements pour une surface de plancher totale de 6 380 m² sur une emprise foncière de 6 661 m². La surface de plancher créée atteint 6 380 m² dont habitation (6 380 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 380 m²
  • Surface du terrain : 6 661 m²
  • Référence cadastrale : AB 20, AB 27, AB 124

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/12
Foncier6 661 m²
Surface construite6 380 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés121
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GCC INVESTISSEMENTS
  • SIREN : 441580594
  • SIRET : 44158059400048
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 66.19B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 121 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 380 m²
Variation nette totale 6 380 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 380 m² 6 380 m²
Total 0 m² 6 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 380 m² 6 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
857431300 121
6,6 % 47,1 % 35,5 % 10,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 121 (100,0 %) · en résidence : 121 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07315017M1025
  • Code commune INSEE : 73150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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