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Permis de construire n°PC 07315016M1047 à La Plagne Tarentaise (73) pour 91 logements délivré le 28 décembre 2016 à SCI LE DOU DU PRAZ

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07315016M1047 délivré le 28 décembre 2016 par la ville de La Plagne Tarentaise (73210), pour un projet situé Dou du Praz, LA PLAGNE-TARENTAISE (73210). Le programme prévoit 91 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 163 m².

Programme et contexte

En mars 2019, SCI LE DOU DU PRAZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Dou du Praz, LA PLAGNE-TARENTAISE (73210), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2016 par la Ville de La Plagne Tarentaise.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 91 logements pour une surface de plancher totale de 9 521 m² sur une emprise foncière de 12 163 m². La surface de plancher créée atteint 9 521 m² dont habitation (9 364 m²) et locaux (157 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 102,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme).

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 521 m²
  • Surface du terrain : 12 163 m²
  • Référence cadastrale : N 1984, N 1552

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/28
Foncier12 163 m²
Surface construite9 521 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés91
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE DOU DU PRAZ
  • SIREN : 384619490
  • SIRET : 38461949000012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT ETIENNE (42000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 91 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 521 m²
Variation nette totale 9 521 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 364 m² 9 364 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 9 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 521 m² 9 521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
094617154 91
0,0 % 9,9 % 50,5 % 18,7 % 16,5 % 4,4 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 91 (100,0 %) · en résidence : 91 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 mai 2019 et est en cours depuis environ 78 mois 24 jours.

  • Autorisation : 28 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 28 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 78 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07315016M1047
  • Code commune INSEE : 73150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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