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Permis de construire n°PC 07315013M1002 à La Plagne Tarentaise (73) pour 5 logements délivré le 3 juin 2013 à INDIVISION ARPIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07315013M1002 délivré le 3 juin 2013 par la ville de La Plagne Tarentaise (73210), pour un projet situé Hotel le Carlina, MACOT-LA-PLAGNE (73210). Le programme prévoit 5 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 10 790 m².

Programme et contexte

En avril 2013, INDIVISION ARPIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Hotel le Carlina, MACOT-LA-PLAGNE (73210), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2013 par la Ville de La Plagne Tarentaise.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 3 659 m² sur une emprise foncière de 10 790 m². La surface de plancher créée atteint 689 m² dont habitation (689 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 137,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 659 m²
  • Surface du terrain : 10 790 m²
  • Référence cadastrale : M 2759, M 2760, M 2761

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/03
Foncier10 790 m²
Surface construite3 659 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INDIVISION ARPIN
  • SIREN : 482557998
  • SIRET : 48255799800010
  • Catégorie juridique : 2110
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MACOT-LA-PLAGNE (73210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 986 m²
Surface après travaux (totale) 3 659 m²
Variation nette totale 673 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 311 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 1 000 m²
Autres locaux non résidentiels 2 675 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² -16 m² 2 659 m²
Total 2 986 m² 689 m² 0 m² 16 m² 0 m² 673 m² 3 659 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000140 5
0,0 % 0,0 % 0,0 % 20,0 % 80,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · en résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juin 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2014
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07315013M1002
  • Code commune INSEE : 73150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 3 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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