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Déclaration préalable n°DP 02545515C0001 à Placey (25) pour 3 logements non opposée le 6 avril 2015 à SCI DES HAUTS DE CHARNAY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02545515C0001 délivré le 6 avril 2015 par la ville de Placey (25170), pour un projet situé 1 Rue de L Eglise, PLACEY (25170). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En avril 2015, SCI DES HAUTS DE CHARNAY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 1 Rue de L Eglise, PLACEY (25170), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2015 par la Ville de Placey.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 448 m². La surface de plancher après travaux atteint 448 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (448 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 149,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 448 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 232, C 159, C 23

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/06
Surface construite448 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES HAUTS DE CHARNAY
  • SIREN : 429372808
  • SIRET : 42937280800015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHARNAY (25440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 448 m²
Surface après travaux (totale) 448 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 448 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 448 m²
Total 448 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juillet 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 février 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02545515C0001
  • Code commune INSEE : 25455 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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