Permis de construire à Placey (25170) - 448 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02545515C0001 délivré le 2015/04/06 à Placey autorise une transformation sans extension pour un programme de 448 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DES HAUTS DE CHARNAY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (300 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 6 avril 2015 par la commune de Placey. Implanté 1 Rue de l Eglise, à Placey (25170), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DES HAUTS DE CHARNAY.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (150 m² issues de transformation, 150 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 448 m².
Placey compte 197 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI DES HAUTS DE CHARNAY (SIREN 429372808, SIRET 42937280800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Charnay (25440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 448 m² · Surface après travaux (totale) : 448 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
448 m²
0 m²
150 m²
0 m²
150 m²
448 m²
Total
448 m²
0 m²
150 m²
0 m²
150 m²
448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
0 m²
Surface transformée
150 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
448 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite448 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/04/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 26 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Placey (25170). Les travaux prévoient des transformations pour 300 m²; la surface après travaux atteint 448 m². Le terrain couvre 0 m².
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