Permis de construire n°PC 04525224N0016 à Pithiviers (45) pour 10 logements accordé le 8 juillet 2025 à CEMAME
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 04525224N0016 délivré le 8 juillet 2025 par la ville de Pithiviers (45300), pour un projet situé 2 Rue Serge Degr Gny, PITHIVIERS (45307). Le programme prévoit 10 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 571 m².
Programme et contexte
En décembre 2024, CEMAME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue Serge Degr Gny, PITHIVIERS (45307), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2025 par la Ville de Pithiviers.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 10 logements portant la surface de plancher totale à 1 111 m² sur une emprise foncière de 2 571 m². La surface de plancher créée atteint 273 m² dont habitation (273 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2025
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 111 m²
- Surface du terrain : 2 571 m²
- Référence cadastrale : AE 110, AE 239
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 2 Rue Serge Degr Gny, Pithiviers (45307)
- Département : Loiret (45)
- Région : Centre-Val de Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : CEMAME
- SIREN : 803199405
- SIRET : 80319940500017
- Catégorie juridique : 6540
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : YEVRE LA VILLE (45300)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 10 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : transformation avec extension
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 838 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 111 m² |
| Variation nette totale | 273 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 273 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 951 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | -422 m² | 160 m² |
| dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 422 m² | |||||||
| Total | 838 m² | 273 m² | 422 m² | 0 m² | 422 m² | 273 m² | 1 111 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 6 | 2 | 2 | 0 | 10 |
| 0,0 % | 0,0 % | 60,0 % | 20,0 % | 20,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 10 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 8 juillet 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 04525224N0016
- Code commune INSEE : 45252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 8 juillet 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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