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Permis de construire n°PC 04525219N0009 à Pithiviers (45) pour 3 logements délivré le 27 avril 2020 à DEPARTEMENT DU LOIRET

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04525219N0009 délivré le 27 avril 2020 par la ville de Pithiviers (45300), pour un projet situé Rue de Segray, PITHIVIERS (45300). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 54 715 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, DEPARTEMENT DU LOIRET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Segray, PITHIVIERS (45300), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2020 par la Ville de Pithiviers.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 8 713 m² sur une emprise foncière de 54 715 m². La surface de plancher créée atteint 5 920 m² dont habitation (400 m²) et locaux (5 520 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 133,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 713 m²
  • Surface du terrain : 54 715 m²
  • Référence cadastrale : AM 7, AM 344, AM 349

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/04/2020
Foncier54 715 m²
Surface construite8 713 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU LOIRET
  • SIREN : 224500017
  • SIRET : 22450001700013
  • Catégorie juridique : 7220
  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ORLEANS (45000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 328 m²
Surface après travaux (totale) 8 713 m²
Variation nette totale -4 615 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 435 m² 400 m² 0 m² 435 m² 0 m² -35 m² 400 m²
Autres locaux non résidentiels 12 893 m² 5 520 m² 0 m² 10 100 m² 0 m² -4 580 m² 8 313 m²
Total 13 328 m² 5 920 m² 0 m² 10 535 m² 0 m² -4 615 m² 8 713 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000120 3
0,0 % 0,0 % 0,0 % 33,3 % 66,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04525219N0009
  • Code commune INSEE : 45252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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