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Permis de construire n°PC 04525215P0010 à Pithiviers (45) pour 11 logements accordé le 10 février 2016 à AGD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04525215P0010 délivré le 10 février 2016 par la ville de Pithiviers (45300), pour un projet situé 7 Bis Rua Lamartine, PITHIVIERS (45300). Le programme prévoit 11 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 423 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, AGD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 7 Bis Rua Lamartine, PITHIVIERS (45300), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2016 par la Ville de Pithiviers.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 991 m² sur une emprise foncière de 2 423 m². La surface de plancher après travaux atteint 991 m² (variation nette : -330 m²), dont habitation (991 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 991 m²
  • Surface du terrain : 2 423 m²
  • Référence cadastrale : AO 131

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/02/2016
Foncier2 423 m²
Surface construite991 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés11
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGD
  • SIREN : 811547298
  • SIRET : 81154729800018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOUZONVILLE-AUX-BOIS (45300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 321 m²
Surface après travaux (totale) 991 m²
Variation nette totale -330 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²
Autres locaux non résidentiels 1 321 m² 0 m² 0 m² 330 m² 991 m² -1 321 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 991 m²
Total 1 321 m² 0 m² 991 m² 330 m² 991 m² -330 m² 991 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
008300 11
0,0 % 0,0 % 72,7 % 27,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 11 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 février 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04525215P0010
  • Code commune INSEE : 45252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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