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Autorisation d’urbanisme PC n°09548922E0004 à piscop (95350) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09548922E0004). Le projet est situé au 8 rue de l'église à piscop (95350). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 janvier 2023, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 48 555 m². La surface de plancher créée atteint 908 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 519 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 8 rue de l'église, piscop (95350).

Références cadastrales : B, 218, B, 221, B, 417.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MIO FRANCIA (SIREN 842403321, SIRET 84240332100016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VILLIERS LE BEL (95400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 519 m² · Variation nette totale : -110 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 221 m²512 m²0 m²990 m²0 m²-478 m²743 m²
Autres locaux non résidentiels408 m²396 m²0 m²28 m²0 m²368 m²776 m²
Total1 629 m²908 m²0 m²1 018 m²0 m²-110 m²1 519 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée908 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée990 m²
Surface après travaux (totale)1 519 m²
Superficie du terrain48 555 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite776 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09548922E0004
  • Code commune INSEE : 95489 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à piscop (95350). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 908 m², 0 m² et parcelle de 48 555 m².