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Autorisation d’urbanisme PC n°04412515S1062 à Piriac-sur-Mer (44420) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04412515S1062). Le projet est situé au Chemin de Ferline à Piriac-sur-Mer (44420). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 mars 2016, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 2 051 m². La surface de plancher créée atteint 594 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 594 m².

Localisation du projet

Adresse : Chemin de Ferline, Piriac-sur-Mer (44420).

Références cadastrales : AB, 941, AB, 943, AB, 951.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE (SIREN 006380158, SIRET 00638015800045, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TRIGNAC (44570)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 594 m² · Variation nette totale : 594 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²594 m²0 m²0 m²0 m²594 m²594 m²
Total0 m²594 m²0 m²0 m²0 m²594 m²594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée594 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)594 m²
Superficie du terrain2 051 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite594 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 octobre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04412515S1062
  • Code commune INSEE : 44125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Piriac-sur-Mer (44420). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 594 m², 0 m² et parcelle de 2 051 m².