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Permis de construire à Pirey (25480) - 132 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02545424C0073 délivré le 2024/12/20 à PIREY autorise une transformation sans extension pour un programme de 132 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CLERVAL GENEST, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (264 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 20 décembre 2024 par la commune de PIREY. Implanté 6 RUE DU MOULIN, à Pirey (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CLERVAL GENEST.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 253 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (132 m² issues de transformation, 132 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 132 m².

PIREY compte 2 153 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DU MOULIN, Pirey (25480).

Références cadastrales : AH, 35.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CLERVAL GENEST (SIREN 902874981, SIRET 90287498100019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHATILLON-LE-DUC (25870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 132 m² · Surface après travaux (totale) : 132 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation132 m²0 m²132 m²0 m²132 m²132 m²
Total132 m²0 m²132 m²0 m²132 m²132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée132 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)132 m²
Superficie du terrain253 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite132 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02545424C0073
  • Code commune INSEE : 25454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pirey (25480). Les travaux prévoient des transformations pour 264 m²; la surface après travaux atteint 132 m². Le terrain couvre 253 m².

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