Permis de construire à Pirey (25480) - 112 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02545423C0053 délivré le 2023/11/08 à PIREY autorise une transformation sans extension pour un programme de 112 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CLERVAL GENEST, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (224 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 8 novembre 2023 par la commune de PIREY. Implanté 6 RUE DU MOULIN, à Pirey (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CLERVAL GENEST.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 161 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (112 m² issues de transformation, 112 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 112 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
PIREY compte 2 153 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI CLERVAL GENEST (SIREN 902874981, SIRET 90287498100019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHATILLON-LE-DUC (25870)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
112 m²
0 m²
112 m²
0 m²
112 m²
112 m²
Total
112 m²
0 m²
112 m²
0 m²
112 m²
112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
5
Répartition par taille
1 pièce
4
2 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
0 m²
Surface transformée
112 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
112 m²
Superficie du terrain
161 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite112 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pirey (25480). Les travaux prévoient des transformations pour 224 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 161 m².
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