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Autorisation d’urbanisme PC n°02545419C0003 à PIREY (25480) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02545419C0003). Le projet est situé au 38 D Grande Rue à PIREY (25480). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 mai 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 55 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 148 m².

Localisation du projet

Adresse : 38 D Grande Rue, PIREY (25480).

Références cadastrales : AH, 278.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TEHJA (SIREN 809641228, SIRET 80964122800014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité PIREY (25480)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : 55 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²55 m²93 m²0 m²0 m²148 m²148 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²93 m²-93 m²-93 m²
Autres locaux non résidentiels93 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²93 m²
Total93 m²55 m²93 m²0 m²93 m²55 m²148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée55 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)148 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 août 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02545419C0003
  • Code commune INSEE : 25454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PIREY (25480). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 55 m², 0 m² et parcelle de 0 m².