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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Piré-Chancé
Détail PC 03522018P0023
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03522018P0023 délivré le 2018/06/21 à PIRE-SUR-SEICHE autorise une construction neuve pour un programme de 889 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SA D'HLM LES FOYERS, le programme résidentiel autorise la construction de 889 m² sur ILOT ZAC DE BELLEVUE TR4. Déposé en été 2018, autorisé le 21 juin 2018 par la commune de PIRE-SUR-SEICHE. Implanté ILOT ZAC DE BELLEVUE TR4, à Pire-Sur-Seiche (35150), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'HLM LES FOYERS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 2 770 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 889 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 889 m² . Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
PIRE-SUR-SEICHE compte 3 120 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ILOT ZAC DE BELLEVUE TR4, Pire-Sur-Seiche (35150).
Références cadastrales : ZX, 304, ZX, 326.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SA D'HLM LES FOYERS (SIREN 609200258, SIRET 60920025800067, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM , localité RENNES (35011)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 889 m² · Variation nette totale : 889 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m² Total 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 14 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 14 Répartition par taille 2 pièces 4 3 pièces 8 4 pièces 2
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 14 Surface créée 889 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 889 m² Superficie du terrain 2 770 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 889 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2018/06/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 octobre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03522018P0023 Code commune INSEE : 35220 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pire-Sur-Seiche (35150). Les travaux prévoient la création de 889 m²; la surface après travaux atteint 889 m². Le terrain couvre 2 770 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35220
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03522018P0023
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-10-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SA D'HLM LES FOYERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
609200258
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
60920025800067
Code postal du demandeur
35011
Localité du demandeur
RENNES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
ILOT
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZAC DE BELLEVUE TR4
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PIRE-SUR-SEICHE
Code postal du terrain
35150
sec_cadastre1
ZX
num_cadastre1
304
sec_cadastre2
ZX
num_cadastre2
326
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2770
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
14
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
14
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
14
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
4
Nombre de logements de 3 pièces créés
8
Nombre de logements de 4 pièces créés
2
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
14
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
889
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
889
Tableau des données brutes de l'autorisation.
