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Autorisation d’urbanisme PC n°03142021M0003 à PINSAGUEL (31120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03142021M0003). Le projet est situé au ROUTE DE LACROIX FALGARDE à PINSAGUEL (31120). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 juillet 2021, autorise la création de 39 logements sur une parcelle de 9 316 m². La surface de plancher créée atteint 3 034 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 034 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE LACROIX FALGARDE, PINSAGUEL (31120).

Références cadastrales : AO, 5.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES TERRAINS DU L.A.C (LOTISSEUR AMENAGEUR CONSTRUCTEUR) PROMOTION (SIREN 326659893, SIRET 32665989300043, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité PINSAGUEL (31120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 034 m² · Variation nette totale : 3 034 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 034 m²0 m²0 m²0 m²3 034 m²3 034 m²
Total0 m²3 034 m²0 m²0 m²0 m²3 034 m²3 034 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés39
Répartition par typologie
Individuel groupé18
Collectif (hors résidence)21
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces13
4 pièces20

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés39
Surface créée3 034 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 034 m²
Superficie du terrain9 316 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 034 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03142021M0003
  • Code commune INSEE : 31420 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PINSAGUEL (31120). Les principaux éléments portent sur 39 logements, 3 034 m², 0 m² et parcelle de 9 316 m².