Permis de construire à Pinsaguel (31120) - 74 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03142018M0005 délivré le 2018/09/25 à PINSAGUEL autorise une transformation avec extension pour un programme de 319 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI PROGELABACH, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (60 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 25 septembre 2018 par la commune de PINSAGUEL. Implanté 7 RUE DU CAGIRE, à Pinsaguel (31120), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI PROGELABACH.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 164 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 74 m², dont 30 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 104 m² d’habitation et 215 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 319 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
PINSAGUEL compte 2 798 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI PROGELABACH (SIREN 413628942, SIRET 41362894200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LABARTHE-SUR-LEZE (31860)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 245 m² · Surface après travaux (totale) : 319 m² · Variation nette totale : 74 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
74 m²
30 m²
0 m²
0 m²
104 m²
104 m²
Autres locaux non résidentiels
245 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
-30 m²
215 m²
Total
245 m²
74 m²
30 m²
0 m²
30 m²
74 m²
319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Commerce
30 m²
Total détail
30 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
74 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
319 m²
Superficie du terrain
2 164 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite319 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pinsaguel (31120). Les travaux prévoient la création de 74 m² et des transformations pour 60 m²; la surface après travaux atteint 319 m². Le terrain couvre 2 164 m².
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