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Autorisation d’urbanisme PC n°03142015M0008 à PINSAGUEL (31120) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03142015M0008). Le projet est situé au 84-88 Rue d'Andorre à PINSAGUEL (31120). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 décembre 2015, autorise la création de 44 logements sur une parcelle de 6 772 m². La surface de plancher créée atteint 2 647 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 080 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 84-88 Rue d'Andorre, PINSAGUEL (31120).

Références cadastrales : AN, 102, AN, 103, AN, 104.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F ET V (SIREN 824317044, SIRET 82431704400017, APE 68.32A, catégorie juridique 6542, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PINS-JUSTARET (31860)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 080 m² · Variation nette totale : 2 647 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation140 m²2 594 m²0 m²0 m²0 m²2 594 m²2 734 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²293 m²-293 m²-293 m²
Autres locaux non résidentiels293 m²53 m²293 m²0 m²0 m²346 m²639 m²
Total433 m²2 647 m²293 m²0 m²293 m²2 647 m²3 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés44
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)44
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces33
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés44
Surface créée2 647 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 080 m²
Superficie du terrain6 772 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite346 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03142015M0008
  • Code commune INSEE : 31420 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PINSAGUEL (31120). Les principaux éléments portent sur 44 logements, 2 647 m², 0 m² et parcelle de 6 772 m².