← Retour aux déclarations préalables de logements à Pinsaguel (31120)

Déclaration préalable n°DP 03142014Z0013 à Pinsaguel (31) pour 6 logements non opposée le 25 mai 2014 à PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03142014Z0013 délivré le 25 mai 2014 par la ville de Pinsaguel (31120), pour un projet situé 69 Rue D Andorre, PINSAGUEL (31120). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En mai 2014, PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 69 Rue D Andorre, PINSAGUEL (31120), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2014 par la Ville de Pinsaguel.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 294 m². La surface de plancher après travaux atteint 294 m² (variation nette : -160 m²), dont habitation (294 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 49,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 294 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 59

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/05/25
Surface construite294 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
  • SIREN : 690802053
  • SIRET : 69080205300023
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 454 m²
Surface après travaux (totale) 294 m²
Variation nette totale -160 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 454 m² 0 m² 130 m² 160 m² 130 m² -160 m² 294 m²
Total 454 m² 0 m² 130 m² 160 m² 130 m² -160 m² 294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
600000 6
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 mai 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03142014Z0013
  • Code commune INSEE : 31420 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Pinsaguel (31120)

→ Voir tous les PC logements à Pinsaguel (31120)