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Autorisation d’urbanisme PC n°03142014Z0013 à Pinsaguel (31120) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03142014Z0013). Le projet est situé au 69 RUE D ANDORRE à Pinsaguel (31120). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 mai 2014, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 130 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 294 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 69 RUE D ANDORRE, Pinsaguel (31120).

Références cadastrales : AH, 59.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Toulouse (31100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 294 m² · Variation nette totale : -160 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation454 m²0 m²130 m²160 m²130 m²-160 m²294 m²
Total454 m²0 m²130 m²160 m²130 m²-160 m²294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
1 pièce6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée130 m²
Surface supprimée160 m²
Surface après travaux (totale)294 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite294 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03142014Z0013
  • Code commune INSEE : 31420 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pinsaguel (31120). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 130 m² et parcelle de 0 m².