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Autorisation d’urbanisme PC n°03142014Z0003 à Pinsaguel (31120) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03142014Z0003). Le projet est situé au 69 RTE D ANDORRE à Pinsaguel (31120). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 8 août 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 août 2014, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 715 m². La surface de plancher créée atteint 300 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 300 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 69 RTE D ANDORRE, Pinsaguel (31120).

Références cadastrales : AH, 59.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Toulouse (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : -154 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation364 m²300 m²0 m²364 m²0 m²-64 m²300 m²
Autres locaux non résidentiels90 m²0 m²0 m²90 m²0 m²-90 m²0 m²
Total454 m²300 m²0 m²454 m²0 m²-154 m²300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée300 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée364 m²
Surface après travaux (totale)300 m²
Superficie du terrain715 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03142014Z0003
  • Code commune INSEE : 31420 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pinsaguel (31120). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 300 m², 0 m² et parcelle de 715 m².