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Permis de construire n°PC 03142121Z0014 à Pins-Justaret (31) pour 55 logements délivré le 29 janvier 2022 à SCI LE PARC DANTO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03142121Z0014 délivré le 29 janvier 2022 par la ville de Pins-Justaret (31860), pour un projet situé 2 Ch de la Gare, PINS-JUSTARET (31860). Le programme prévoit 55 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 4 917 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SCI LE PARC DANTO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Ch de la Gare, PINS-JUSTARET (31860), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2022 par la Ville de Pins-Justaret.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 55 logements pour une surface de plancher totale de 3 004 m² sur une emprise foncière de 4 917 m². La surface de plancher créée atteint 3 004 m² dont habitation (3 004 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 004 m²
  • Surface du terrain : 4 917 m²
  • Référence cadastrale : AL 62, AL 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/29
Foncier4 917 m²
Surface construite3 004 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés55
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE PARC DANTO
  • SIREN : 912284262
  • SIRET : 91228426200017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PINS-JUSTARET (31860)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 55 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 480 m²
Surface après travaux (totale) 3 004 m²
Variation nette totale 2 524 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 480 m² 3 004 m² 0 m² 480 m² 0 m² 2 524 m² 3 004 m²
Total 480 m² 3 004 m² 0 m² 480 m² 0 m² 2 524 m² 3 004 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020201500 55
0,0 % 36,4 % 36,4 % 27,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 7 (12,7 %) · collectifs : 48 (87,3 %) · collectifs hors résidence : 48 (87,3 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 septembre 2022 et est en cours depuis environ 38 mois 10 jours.

  • Autorisation : 29 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03142121Z0014
  • Code commune INSEE : 31421 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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