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Autorisation d’urbanisme PC n°03142121Z0031 à PINS-JUSTARET (31860) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03142121Z0031). Le projet est situé au 15-17 RUE DE LA POSTE à PINS-JUSTARET (31860). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 avril 2022, autorise la création de 28 logements sur une parcelle de 2 903 m². La surface de plancher créée atteint 1 765 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 765 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 15-17 RUE DE LA POSTE, PINS-JUSTARET (31860).

Références cadastrales : AS, 2, AS, 1.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV 17 RUE DE LA POSTE (SIREN 919491241, SIRET 91949124100015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 765 m² · Variation nette totale : 1 499 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation266 m²1 765 m²0 m²266 m²0 m²1 499 m²1 765 m²
Total266 m²1 765 m²0 m²266 m²0 m²1 499 m²1 765 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)28
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces10
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Surface créée1 765 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée266 m²
Surface après travaux (totale)1 765 m²
Superficie du terrain2 903 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 765 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03142121Z0031
  • Code commune INSEE : 31421 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PINS-JUSTARET (31860). Les principaux éléments portent sur 28 logements, 1 765 m², 0 m² et parcelle de 2 903 m².