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Autorisation d’urbanisme PC n°03142121Z0005 à PINS-JUSTARET (31860) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03142121Z0005). Le projet est situé au 17-19 RUE SAINTE-BARBE à PINS-JUSTARET (31860). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 décembre 2021, autorise la création de 44 logements sur une parcelle de 3 444 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 2 771 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 771 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 17-19 RUE SAINTE-BARBE, PINS-JUSTARET (31860).

Références cadastrales : AO, 42, AO, 44, AO, 48.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RESIDENCE NEVADA (SIREN 898469960, SIRET 89846996000014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31685)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 771 m² · Variation nette totale : 2 321 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation450 m²2 485 m²0 m²450 m²0 m²2 035 m²2 485 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²286 m²0 m²0 m²0 m²286 m²286 m²
Total450 m²2 771 m²0 m²450 m²0 m²2 321 m²2 771 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés44
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)44
Répartition par taille
2 pièces23
3 pièces18
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés44
Logements supprimés2
Surface créée2 771 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée450 m²
Surface après travaux (totale)2 771 m²
Superficie du terrain3 444 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite286 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 novembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03142121Z0005
  • Code commune INSEE : 31421 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PINS-JUSTARET (31860). Les principaux éléments portent sur 44 logements, 2 771 m², 0 m² et parcelle de 3 444 m².