Permis de construire à Pinel-Hauterive (47380) - 370 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°04720623T0014 délivré le 2023/10/27 à PINEL-HAUTERIVE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 370 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (370 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 27 octobre 2023 par la commune de PINEL-HAUTERIVE. Implanté 413 Route de la Madone, à Pinel-Hauterive (47380), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 7 833 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (185 m² issues de transformation, 185 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 185 m² d’habitation et 185 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 370 m².
PINEL-HAUTERIVE compte 567 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 413 Route de la Madone, Pinel-Hauterive (47380).
Références cadastrales : C, 827, C, 293.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT ETIENNE-DE-FOUGERES (47380).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 370 m² · Surface après travaux (totale) : 370 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | -185 m² | 185 m² |
| Total | 370 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 370 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 185 m² |
| Total détail | 185 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 370 m² |
| Superficie du terrain | 7 833 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04720623T0014
- Code commune INSEE : 47206 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pinel-Hauterive (47380). Les travaux prévoient des transformations pour 370 m²; la surface après travaux atteint 370 m². Le terrain couvre 7 833 m².
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