Permis de construire à Pinel-Hauterive (47380) - 24 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°04720612F0014 délivré le 2013/01/29 à Pinel-Hauterive autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 334 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 36 m² sur Cance. Il prévoit ensuite 24 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 29 janvier 2013 par la commune de Pinel-Hauterive. Implanté Cance, à Pinel-Hauterive (47380), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 280 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 24 m², dont 310 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 334 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Pinel-Hauterive compte 567 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Cance, Pinel-Hauterive (47380).
Références cadastrales : ZH, 54.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Granges-sur-Lot (47260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 346 m² · Surface après travaux (totale) : 334 m² · Variation nette totale : -12 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 24 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 310 m² | -346 m² | 0 m² |
| Total | 346 m² | 24 m² | 310 m² | 36 m² | 310 m² | -12 m² | 334 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 310 m² |
| Total détail | 310 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 24 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 334 m² |
| Superficie du terrain | 1 280 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04720612F0014
- Code commune INSEE : 47206 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pinel-Hauterive (47380). Les travaux prévoient la création de 24 m², des transformations pour 620 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 334 m². Le terrain couvre 1 280 m².
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