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Permis de construire n°PC 03141824C0002 à Pin-Balma (31) pour 12 logements accordé le 28 juin 2024 à PIN BALMA TOULOUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03141824C0002 délivré le 28 juin 2024 par la ville de Pin-Balma (31130), pour un projet situé 231 Route de Toulouse, PIN BALMA (31130). Le programme prévoit 12 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 950 m².

Programme et contexte

En mars 2024, PIN BALMA TOULOUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 231 Route de Toulouse, PIN BALMA (31130), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2024 par la Ville de Pin-Balma.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 12 logements pour une surface de plancher totale de 1 413 m² sur une emprise foncière de 4 950 m². La surface de plancher créée atteint 1 413 m² dont habitation (1 413 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 117,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 413 m²
  • Surface du terrain : 4 950 m²
  • Référence cadastrale : AI 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/28
Foncier4 950 m²
Surface construite1 413 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés12
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PIN BALMA TOULOUSE
  • SIREN : 952870178
  • SIRET : 95287017800011
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LILLE (59800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 130 m²
Surface après travaux (totale) 1 413 m²
Variation nette totale 1 283 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 1 413 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 283 m² 1 413 m²
Total 130 m² 1 413 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 283 m² 1 413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0001200 12
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 12 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03141824C0002
  • Code commune INSEE : 31418 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 28 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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