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Autorisation d’urbanisme PC n°03141816C0016 à PIN BALMA (31130) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03141816C0016). Le projet est situé au PLACE DU MARECHAL NIEL à PIN BALMA (31130). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 décembre 2016, autorise la création de 135 logements sur une parcelle de 54 788 m². La surface de plancher créée atteint 8 632 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 711 m².

Localisation du projet

Adresse : PLACE DU MARECHAL NIEL, PIN BALMA (31130).

Références cadastrales : B, 407, B, 409, B, 410.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 9 711 m² · Variation nette totale : 4 447 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation5 264 m²8 632 m²0 m²4 185 m²0 m²4 447 m²9 711 m²
Total5 264 m²8 632 m²0 m²4 185 m²0 m²4 447 m²9 711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés135
Répartition par typologie
En résidence135

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés135
Surface créée8 632 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée4 185 m²
Surface après travaux (totale)9 711 m²
Superficie du terrain54 788 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite9 711 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2016/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03141816C0016
  • Code commune INSEE : 31418 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PIN BALMA (31130). Les principaux éléments portent sur 135 logements, 8 632 m², 0 m² et parcelle de 54 788 m².